Determination | Admisibilité | année et calcul | Calcul |
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2018, 2019, états des revenus, 2018, 2019
Afin que l'ACE soit calculée en ce qui concerne Dennis, Jane doit remplir et envoyer sa déclaration de revenus et de prestations de ____________ pour les paiements d'ACE de mai à juin 2020, et sa déclaration de revenus et de prestations de ____________ pour les paiements d'ACE de juillet 2020 à juin 2021. Pedro doit fournir des _________________________ pour déclarer son revenu gagné à l'étranger en ____________ et en ____________.
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27 juin 2018
Un couple avec 2 enfants arrive au Canada en tant que résidents permanents le 27 juin 2018? Ils sont admissibles pour l’ACE à partir de :
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Juillet 2018 à juin 2019
Le paiement de mai 2019 est dans quelle période de prestations?
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D.2.6
Pour savoir le montant ACE qui est calculé dans RAPID, je regarde:
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RAPID G.6
Lorsque Jane a déménagé à Edmonton en Alberta en mars 2021, son paiement de l'ACE pour ce mois était déposé directement dans son ancien compte bancaire. À quel endroit (programme) irez-vous valider si elle a bien reçu son paiement ACE pour mars?
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31 décembre 2019
Un couple sont des citoyens canadiens et habitent au Canada depuis leurs naissance. Ils habitent à la même adresse depuis le 4 juin 2016. Leur premier enfant est né le 31 décembre 2019. Ils sont admissibles pour l’ACE à partir de :
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2017
L’année de base utilisée pour calculer le paiement de mai 2019 est :
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Madame
Un couple sont conjoints depuis quelques années. Ils ont 1 enfant. Ils se divorcent le 19 juin 2019. La mère à la garde complète de l’enfant. Pour calculer le montant ACE auquel elle a droit, le revenu net familial rajusté qui est utilisé est celui de
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Rajustement : 2019 oui , 2020 non
Déterminez quand les années de base 2016, 2017, 2018 et 2019 de Jane seront frappées de prescription et expliquez comment vous en êtes arrivé à votre réponse.
Si au 2021-04-25, un rajustement d’impôts devait être apporté aux années de base 2019 et 2020, devraient-elles être calculées de nouveau? |
Oui à partir du 2 décembre 2020 si vous ne voyez pas la mention ``ne confère pas de statut`` sur votre permis
Une mère célibataire arrive au Canada le 1er juin 2019 et vous appelle le jour-même. Elle arrive avec un permis de travail valide depuis le 1er juin. Elle vous appelle pour vous demander si elle est admissible à l’ACE. Vous lui répondez :
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2013 et 2014
Ct a un solde en souffrance. Vous constatez dans son dossier qu’elle n’a pas répondu à une lettre où on lui demandait des pièces justificatifs pour la période de février 2015 à janvier 2016. Vous devez regarder quelles années de base pour cette période?
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Monsieur
Un couple sont conjoints depuis quelques années. Ils ont 3 enfants. Ils se séparent le 19 juin 2019. Ils ont une garde partagée des enfants .
5. Pour calculer le montant ACE auquel le père a droit, le revenu net familial rajusté qui est utilisé est celui de : |
1- Naissance de chaque enfant entraîne un crédit pour sa ACE.
2- Séparation décembre 2020 (crédit) 3- Déménagement mars 2021 (débit)
Indiquez tous les changements qui se sont produits dans la famille de Jane depuis qu'elle s'est mariée en 2002. Indiquez comment chaque changement a eu un impact (crédit/débit) sur sa ACE, de même que la raison pour son augmentation (crédit) ou diminution (débit).
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Ct vous appelle le 4 décembre 2023 pour vous demander pourquoi sa demande pour l’ACE a été refusé. Elle vous explique qu’elle est arrivée au Canada en tant que personne protégée le 1er mai 2018 et elle a un permis de travail depuis la même date, soit le 1er mai 2022.
Elle vous demande si elle est admissible en tant que personne protégée vous lui répondez :
Ct vous appelle le 4 décembre 2023 pour vous demander pourquoi sa demande pour l’ACE a été refusé. Elle vous explique qu’elle est arrivée au Canada en tant que personne protégée le 1er mai 2018 et elle a un permis de travail depuis la même date, soit le 1er mai 2022.
Elle vous demande si elle est admissible en tant que personne protégée vous lui répondez : |
Monsieur et Madame
Un couple sont conjoints depuis mai 2017. Ils se sont séparés le 19 juin 2019. Après la séparation, la mère à la garde complète.
4. Le revenu familial net rajusté utilisé pour calculer le montant pour le paiement ACE de mai 2019 est celui de : |
150$
Si le père avait la garde complète il aurait droit à $300 par mois en total pour les 3 enfants. Puisqu’il à la garde partagée, il aura droit à :
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Avis de détermination
Quel genre d'avis sera émis à Jane le 20 juillet 2021?
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Oui car une personne protégée peut recevoir l’ACE à partir de sa date d’arrivée au Canada
a) Vérifiez sur votre permis de travail s’il y a la mention ``ne confère pas de statut``, si c’est le cas vous n’êtes pas admissible. Vous seriez admissible quand vous recevez un avis de décision positif
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Madame
Un couple sont conjoints depuis mai 2017. Ils se sont séparés le 19 juin 2019. Après la séparation, la mère à la garde complète.
5. Le revenu familial net rajusté utilisé pour calculer le montant pour le paiement ACE de juillet 2019 est celui de : |
100$
Si la mère avait la garde complète elle aurait droit à $200 par mois en total pour les 3 enfants. Puisqu’elle à la garde partagée, elle aura droit à :
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